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Objet social de l'association Association COMITE ECOLOGIQUE COMTAT VENTOUX:

grouper toutes personnes physiques et morales qui par leur adhésion aux présents statuts marqueront leur désir d'oeuvrer en faveur de l'écologie , de l'environnement et de toutes les formes de vie, pour la préservation, la restauration et l'organisation rationnelle de l'écosphère: dans ce cadre l'association s'efforcera de promouvoir et de soutenir toute action ou initiative contribuant à la transmission écologique et à des modes de vie, de mobilité et de consommation durable; bien que les question environnementales aient un caractère global, systémique et sans frontières l'association portera dans son action une attention particulière, mais sans exclusive géographique, aux questions écologiques concernant le territoire du comtat venaissin, la limite de son champ opérationnel étant fixé aux epci actuelles de la cove, des sorgues du comtat venaissin; organiser toute forme d'information et de lutte contre les atteintes à l'environnement et pour son amélioration, que ce soit par le moyen de réunions d'informations publiques ou privées, colloques, manifestations, publications diverses, par toute action devant les tribunaux ou organisations compétentes, en représentant ses membres auprès de l'administration et des pouvoirs publics ;ou par tout autre moyen permis par les lois en vigueur; à cet effet d'acquérir tous immeubles et de gérer les fonds provenant des cotisations de ses membres ou des dons et subventions et plus généralement effectuer toutes opérations permettant la poursuite de l'objet social

Informations de l'association Association COMITE ECOLOGIQUE COMTAT VENTOUX

  • Code objet social de l'association 024040
  • Numéro waldec de l'association W843000091
  • Ancien numéro de l'association0843001629
  • Numéro de siret 81271686800011
  • Code du site gestionnaire de l’association 843S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-03-1976
  • Date de la dernière déclaration 21-06-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-03-1976
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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